Droits garantis par la Loi 25
Accès
Rectification
Retrait du consentement
Portabilité
Droit à l'oubli
La Loi 25 renforce les droits des personnes sur leurs renseignements personnels : accès, rectification, retrait du consentement, portabilité et droit à l'oubli.
Mettre en place un processus clair et traçable, c'est non seulement respecter la loi, mais aussi démontrer transparence et crédibilité.
d'augmentation des plaintes liées aux droits d'accès ou de rectification.
(CAI, 2025)
des Québécois souhaitent pouvoir exercer leurs droits simplement
(40% méconnaissent encore leurs droits)
(CIRA, 2024)
des incidents de vie privée découlent d'une mauvaise gestion des demandes d'accès ou de correction
(CPVP, 2023)
Garantir le respect des délais légaux et éviter les sanctions
Simplifier la gestion interne et réduire les erreurs
Offrir une expérience fluide et transparente aux citoyens
Renforcer la crédibilité et la confiance envers votre marque
Dretco aide les organisations à bâtir un processus clair, traçable et démontrable, conforme à la Loi 25 et aux meilleures pratiques de gouvernance.
Analyse des pratiques actuelles et des écarts.
Mise en place de processus complets pour l'accès, la rectification, le retrait du consentement, la portabilité et l'oubli.
Intégration d'un portail ou d'un système interne de suivi et d'archivage des demandes.
Conservation sécurisée des demandes et preuves de traitement.
Sensibilisation des équipes de première ligne : services client, RH, TI, juridique.
Suivi régulier des demandes, vérification des délais légaux et accompagnement pour maintenir une conformité constante.
Réponses citoyennes conformes aux exigences de la Loi 25
Processus simplifiés, automatisés et documentés
Satisfaction accrue grâce à la transparence et à la rapidité
Réduction des risques de plainte ou de sanction
Image positive et crédibilité renforcée auprès du public et des partenaires
Secteur du commerce électronique
Un site de commerce électronique reçoit des demandes d'accès, de retrait de consentement ou de suppression de données sans processus structuré.
Risques de dépassement des délais prévus par la loi et d'erreurs dans le traitement des demandes.
Une approche structurée permet d'instaurer un portail en ligne pour centraliser les demandes, d'assurer leur assignation automatique aux bonnes équipes et de garantir un archivage sécurisé, réduisant les délais et démontrant la conformité.
Secteur des services professionnels
Une firme de services reçoit des demandes d'accès de clients et d'employés par divers canaux.
Manque d'uniformité, difficulté à assurer le suivi des délais et à prouver la conformité en cas de vérification.
Une gestion centralisée permet d'automatiser le processus, de suivre le respect du délai légal de 30 jours et de documenter chaque étape pour démontrer la diligence organisationnelle.
Gérer efficacement les droits citoyens, ce n'est pas une contrainte : c'est un signe de maturité et de respect.
👉 Faites de vos processus d'exercice des droits un avantage concurrentiel et un symbole de confiance numérique.
Les accompagnements offerts par Dretco visent à soutenir les organisations dans la mise en œuvre de processus conformes à la Loi 25, à la LPRPDE et aux cadres applicables. Ils ne constituent pas un avis juridique ni une certification de conformité. Chaque organisation demeure responsable de la validité des demandes, du respect des délais et de la démonstration de sa conformité.
Découvrez comment Dretco peut vous accompagner dans la mise en place d'un processus conforme, traçable et efficace.
